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Consignataire de navires et agent maritime

Rôle et activités

Le consignataire est le mandataire salarié de l’armateur. Il agit au nom et pour le compte de son mandant, l’armateur, pour les besoins du navire et de ce qu’il transporte. Il effectue toutes les opérations que l’armateur exécuterait lui-même s’il était sur place ou auxquelles le capitaine pourrait procéder (loi du 3 janvier 1969, décret du 19 juin 1969 et article 51 du décret du 31 décembre 1966) :

  • au départ, il réceptionne la marchandise et émet les connaissements ; à l’arrivée, il la livre au destinataire,
  • il pourvoit aux besoins normaux du navire et de l’expédition, prépare l’escale, assiste le navire pendant l’escale, gère tous les problèmes consécutifs à l’escale,
  • sur les lignes régulières, il assure la gestion des supports ou unités de transport multimodaux de la marchandise (conteneurs, remorques routières) pour le compte de son armateur,
  • il reçoit tous actes judicaires ou extra judiciaires destinés à l’armateur que le capitaine est habilité à recevoir,
  • il accomplit toute autre mission confiée par l’armateur.
Le consignataire peut être également agent maritime.
Pour cette fonction, il est notamment chargé de la négociation et la conclusion des contrats, de la gestion des finances, de la recherche de fret, de la mise en place d'une politique commerciale, de contacts avec la clientèle, de relations avec les autorités en charge des problèmes maritimes et ce, dans la zone qui le concerne.
L'étendue de son pouvoir de représentation est déterminée par le contrat de mandat signé par l'armateur.

Relations avec les autres professions et administrations


Le consignataire de navires et l’agent maritime sont en relation avec de nombreux autres opérateurs portuaires :


La conduite en douane, précédemment assurée par le courtier maritime, est devenue une prestation de service du consignataire ou de l’agent maritime qui remplace le capitaine étranger auprès des administrations, essentiellement de l’administration des Douanes.